Sécheresse 2017 - Le Ministre de l'Agriculture reconnait le caractère de calamité agricole pour 61 communes de Sambre-Avesnois-Thiérache

5 septembre 2018 à 14h17 par Thibaut Paquit

CANAL FM
Crédit : Image d'illustration
Suite aux dommages dus à la sécheresse de mars à août 2017, sur avis favorable du comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA), le ministre chargé de l’agriculture reconnaît par arrêté en date du 27 juin 2018, le caractère de calamité agricole pour :

  • Biens sinistrés : Perte de récolte sur prairies permanentes et temporaires
  • Zone sinistrée : Zone fourragère 2207 (Liste des communes ci-dessous)

Les conditions d’accès au dispositif (cumulatives) sont les suivantes :
  • présenter un seuil de recevabilité (ratio entre les dommages / produit brut théorique de l’exploitation aides PAC comprises) dépassant les 13 %,
  • présenter un taux de perte physique, dit seuil d’éligibilité, (ratio entre la perte physique annuelle / rendement théorique de l’ensemble des récoltes composant la production) d’au moins 30 % (42 % pour les productions végétales bénéficiant d’une aide couplée),
Par ailleurs, pour être éligible à l’indemnisation, les dommages doivent atteindre au moins 1 000 € et il ne faut pas avoir souscrit de contrat d’assurance récolte. 

Les exploitants sont invités à déposer leur demande d’indemnisation uniquement par téléprocédure via le site TéléCALAM accessible depuis la plate-forme mesdemarches.agriculture.gouv.fr. Le site sera ouvert du 4 septembre au 4 octobre 2018.




Les villes concernées :