Fourmies : la condamnation d’un ancien médecin urgentiste congolais de l’hôpital pour exercice illégal de la médecine

C’est le décès d’une patiente, admise aux urgences fourmisienne en 2009, qui avait révélé que ce professionnel, diplômé dans son pays, n’avait pas obtenu d’autorisation ministérielle pour pratiquer en France, n’ayant pas décroché une équivalence. Ce praticien pouvait exercer à Fourmies, mais uniquement « sous la supervision d’un médecin sénior », ce qui n’était pas le cas en 2009. Le 18 novembre 2009, un non-lieu pour le chef d’homicide involontaire avait été prononcé en faveur de ce médecin, mais la famille de la victime avait fait appel. Quant à l’hôpital de Fourmies, il était poursuivi pour des fait de « complicité d’exercice illégale de la médecine ».

Depuis, l'ancien médecin urgentiste a définitivement été relaxé du chef d’homicide involontaire, mais un nouveau procès s’est tenu début juin, en l’absence du prévenu, qui exerce désormais dans un hôpital en Belgique. La procureure du tribunal d’Avesnes avait requis 12 mois de prison avec sursis à l’encontre du médecin et une amende de 20 000 € pour l’hôpital.

Mis en délibéré, le verdict a été rendu le 5 juillet et d'après nos confrères de La Voix du Nord, l’ancien médecin de l’hôpital de Fourmies a été reconnu coupable d’exercice illégal de la médecine. Il a donc été condamné à une peine de 12 mois de prison avec sursis et à 4000 € d’amende. Quant au centre hospitalier de Fourmies, il s’en est sorti avec une simple amende de 15 000 € avec sursis, pour des faits de « complicité d’exercice illégal de la médecine ».

Par Paul Schuler