L'Agglomération Maubeuge Val de Sambre débloque 500 000 euros pour les entreprises de son territoire
1er juillet 2021 à 14h25 par La rédaction
Un "Fonds de Relance Agglomération Maubeuge-Val de Sambre" à destination des entreprises du territoire. Les élus de l’intercommunalité ont voté hier soir la mise en place de ce fonds d’une enveloppe totale 500 000 euros pour aider les entreprises impactées économiquement par la pandémie et ses conséquences. Ce dispositif a pour objectif de soutenir la trésorerie des entreprises ayant dû fermer administrativement et qui, dans le cadre de la reprise d’activité ont dû reconstituer leur stock, s’apparentant alors à une reconstitution de stock initial.
Des aides pouvant aller de 1 000 € pour les entreprises n’ayant pas de salarié à 3 500 € pour les entreprises avec un effectif de 6 à 10 salariés.
Les détails :
Entreprises commerciales et artisanales :
- Ayant été contraintes de fermer administrativement à compter du 29 octobre 2020
et devant reconstituer leur stock.
- Créées au plus tard le 01/01/2019, pouvant justifier d’un 1er exercice fiscal.
- Ayant un effectif de 0 à 10 salariés Equivalent Temps Plein – CDI ou CDD plus de
6 mois. Exclusion du statut de conjoint collaborateur dans le calcul de l’effectif.
Codes APE éligibles :
4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
4772A - Commerce de détail de la chaussure
4772B - Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
5610A - Restauration traditionnelle
5610C - Restauration de type rapide
5630Z - Débits de boissons
Montant de l’aide : Subvention de :
- 1 000 € pour les entreprises n’ayant pas de salarié ;
- 2 500 € pour entreprise avec effectif de 1 à 5 salariés ;
- 3 500 € pour entreprise avec effectif de 6 à 10 salariés.