Une harmonisation de la « taxe poubelle » aux 12 communes du sud-Avesnois et une levée d'un million d'euros reportée à 2024
Publié : 14 avril 2023 à 13h08 par La rédaction
Lors de la dernière commission des finances, les élus communautaires du sud-Avesnois s’étaient mis d’accord, à une large majorité, pour lever l’équivalent d’un million d’euros de « taxe poubelle » (la TEOM), mais sans harmoniser les taux pour l’ensemble des habitants des 12 communes du sud-Avesnois. A la surprise générale, les propositions de budgets envoyées aux élus ont été modifiées à la dernière minute, en raison, notamment « d’un risque juridique » (à écouter ci-dessous les explications de Mickaël Hiraux).
Les taux de la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères avaient été fixés pour cette année à 8,78 % pour les communes de l’ex-Action Fourmies et environs (secteur 1 : Fourmies, Anor, Wignehies et Féron) et à 19,09 % pour les autres communes de l’ex-communauté de communes Le Guide du Pays de Trélon (secteur 2 : Trélon, Glageon, Ohain, Eppe-Sauvage, Moustier-en-Fagne, Wallers-en-Fagne, Baives et Willies), au lieu de 4,6 % l’an dernier pour les habitants du secteur 1 et 10 % pour les communes du secteur 2.
Cette « levée de taxe » aurait dû permettre de récupérer un million d’euros en « recettes » pour le budget environnement aujourd’hui déficitaire. En effet, chaque année, l’intercommunalité est obligée de ponctionner 1 600 000 € de son budget principal, pour combler le déficit du budget alloué à la collecte et aux traitements des déchets, ce qui limite fortement les capacités d'investissements de la communauté de communes du sud-Avesnois.
Pour compenser cette augmentation de la taxe poubelle, une baisse de la part locale sur le foncier bâti avait été réclamée par les élus de Wignehies, Anor et Féron. Le maire de Wignehies et son adjoint aux finances demandaient même « d’autres compensations pour neutraliser l’augmentation de la taxe », que ce soit pour les habitants ou la commune.
Or, la priorité pour Mickaël Hiraux, le maire de Fourmies et Président du sud-Avesnois, c’était d’en finir avec ces deux taux différents, en commençant par harmoniser la TEOM dès cette année, à 5,79 % pour les 12 communes du sud-Avesnois, soit une baisse de 40 à 50 € en moyenne pour les habitants du secteur 2 et une augmentation de 12 € par foyer, à l’année, pour les 4 communes du secteur 1. Pour Mickaël Hiraux : « chaque habitant du sud-Avesnois doit payer le même prix, pour le même service, ça sera donc enfin le cas cette année ».
De plus, avec un budget général qui présentait un excédent d’un million d’euros au 31 décembre 2022, plus les 800 000 € des actifs qu’ils vont récupérer cette année, suite à la dissolution du SMIAA (syndicat mixte d’incinération de l’arrondissement d’Avesnes), Mickaël Hiraux a estimé « que prélever 1 million d’euros auprès des habitants, dont certains sont déjà fragilisées par l’inflation, n’était pas très opportun, ni acceptable ». Il a donc été décidé de ne pas lever cette année le million d’euros de taxe supplémentaire.
Néanmoins, si la collectivité veut continuer à investir pour créer des emplois et favoriser l’implantation de nouveaux entrepreneurs, une augmentation plus importante de la taxe poubelle devra être sérieusement débattue pour le budget 2024. Lors de la dernière conférence des maires du sud-Avesnois, un consensus s’est dégagé pour augmenter la « taxe poubelle » (TEOM) à 11,5 %, pour tous les foyers et dès 2024. Une réflexion sur la mise en place d’une taxe incitative sera également étudiée dans les prochains mois.
On rappelle qu’avant l’harmonisation fiscale, Maxence Simpère, le 1er adjoint au maire de Fourmies et vice-président en charge de l’environnement, s’était attaché à offrir le même service pour tous, en harmonisant le ramassage des encombrants, le fonctionnement des déchèteries et la collecte du verre en porte à porte (elle sera opérationnelle d’ici quelques semaines et avant l’été pour tous les habitants de Fourmies, Anor, Wignehies et Féron).
>>>Mickaël Hiraux, le maire de Fourmies et Président du sud-Avesnois :
Suite à ces changements de dernière minute, les élus communautaires d’Anor, de Wignehies et de Féron ont voté contre le budget modifié. Ils tiennent à souligner qu’ils étaient « tous favorables à cette harmonisation des taux et à une augmentation de la TEOM, mais à la seule et unique condition, que l’impact soit neutre pour les contribuables », or ce n'est le cas cette année. 10 élus sur les 40 du sud-Avesnois, ont donc voté contre le budget principal et le budget environnement.
>>> Les explications de Pascal Cobut, 1er adjoint au maire de Wignehies, en charge des finances et de Jean-Guy Bertin, le maire de Wignehies :