Sambre-Hainaut : de nouvelles procédures contre le SIAVED 

Malgrés de multiples manifestations pour sauver l’entreprise Flamme et préserver le SMIA, les élus de l’arrondissement d’Avesnes avaient décidé de dissoudre leur syndicat mixte pour l’incinération des déchets de l'Avesnois. L’agglo Maubeuge Val-de-Sambre et le Pays de Mormal ont depuis rejoint le syndicat mixte de Douchy-les-Mines, le SIAVED. Les deux autres communautés de communes, celles du sud-Avesnois et du Cœur de l’Avesnois, ont repris la compétence pleine et entière pour la gestion et le traitement des déchets. 

En attendant l’ouverture d’un nouveau centre de tri dans le Douaisis, à ce jour, tous les déchets recyclables de la Sambre-Avesnois sont toujours triés par Recyclage des Vallées, la filiale de Flamme à Hautmont.  

Pendant ce temps, à la demande de l’association Natur’Hainaut et par une ordonnance rendue jeudi, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille a suspendu l’arrêté du préfet du Nord, qui avait autorisé le SIAVED à détruire d’espèces protégées et des habitats d’espèces protégées, pour y construire un bassin de rétention des eaux d’incendie. Les travaux doivent donc s’arrêter, car en l’absence d’un tel bassin, le centre de tri ne sera pas autorisé à fonctionner. Le tribunal a renvoyé les débats sur le fond... 

>>> Benoit Tomsen, le président de Natur'Hainaut :

Une autre procédure a été engagée à l’encontre du SIAVED, ça concerne cette fois-ci directement la construction du fameux centre de tri et selon Benoit Tomsen, la facture pourrait s’élever à plus de 13 millions d’euros d’amendes et jusqu’à 3 ans de prison ferme…

>>> Benoit Tomsen, le président de Natur'Hainaut :

Voici le communiqué de presse de Benoit Tomsen, le président de Natur'Hainaut :

« Par une ordonnance rendue ce jeudi 14 novembre 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de Lille a, à la demande de l’association Natur’Hainaut, suspendu l’arrêté du Préfet du Nord qui avait autorisé le SIAVED à détruire des espèces protégées et des habitats d’espèces protégées dans le cadre de la réalisation des travaux de construction d’un centre de tri de déchets, à Douchy-les-Mines.

Concrètement, cette autorisation de destruction d’espèces protégées visait à permettre au SIAVED de faire construire par la société EIFFAGE un bassin de récupération des eaux d’extinction d’incendie.

Ce bassin de rétention des eaux d’incendie constitue un équipement indispensable pour pouvoir achever la réalisation des travaux de construction du centre de tri et le mettre en fonctionnement conformément à la loi.

Le Tribunal a justifié sa position par le fait que le terrain du projet de bassin de rétention des eaux d’incendie constitue l’habitat de plusieurs espèces protégées de chiroptères (pipistrelle commune), de mammifères terrestres (hérisson d’Europe), de reptile (lézard des murailles) et d’oiseaux (22 espèces répertoriées).

Le Tribunal a également constaté que les travaux projetés, qui consistent à créer entre la mi-septembre 2024 et le début du mois de mars 2025 un bassin d’un volume de 1 255 mètres cubes, présentent un risque de perturbation et de destruction de ces espèces protégées et de leurs habitats.

Selon le Tribunal, l’argument invoqué par l’association Natur’Hainaut tiré de ce que le projet du bassin de récupération des eaux d’extinction d’incendie ne caractériserait pas une raison impérative d’intérêt public majeure, au sens des dispositions précitées du c) de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué. L’arrêté a, en conséquence, a été suspendu par le Tribunal.

ConclusionIl en résulte que les travaux sur le site, par l’absence d’autorisation de destruction des espèces protégées, doivent s’arrêter. De même, l’absence de bassin de rétention des eaux d’incendie interdit le démarrage et le fonctionnement du centre de tri. Le tribunal a renvoyé les débats sur le fond. »