Val de Sambre - Des entreprises exonérées de TOEM en 2025
Publié : 11 juillet 2024 à 14h08 par Thibaut Paquit
Ces entreprises ont leur propre système de collecte.
Une exonération de la Taxe d’Ordure Ménagère pour plusieurs entreprises du territoire. Les enseignes Leclerc d’Aulnoye-Aymeries, Maubeuge, Feignies, ainsi que Gifi Hautmont et Decathlon Hautmont, seront exonérées pour l’année 2025. En effet, ces entreprises ont en effet mis en place d’un service spécifique de collecte et de traitement de leurs déchets.
Considérant la non-utilisation du service de collecte des déchets ménagers et assimilés de la CAMVS, vérifiée par les services de la CAMVS, qui ont validé cette demande. Les élus se pencheront lors d’un prochain conseil sur les propriétaires de garage, qui sont soumis à une TOEM également, comme l'a souligné le conseiller communautaire d'Hautmont Antony Larroque.