Fiscalité 3CA - Vote aux forceps pour la hausse de la TEOM

13 avril 2021 à 21h07

Lundi soir à Avesnelles, la réunion du conseil communautaire du Cœur de l’Avesnois aura duré un peu plus de 4 heures, avec un point en particulier qui a focalisé le débat : le vote des taux et des produits de fiscalité 2021. Pas de changement de taux pour les taxes sur le foncier bâti (4.42%) et non-bâti (10.42%), pas de changement pour la cotisation foncière des entreprises (25.95%), la gratuité du service Instruction Droits des sols est préservée, en revanche, augmentation du produit de GEMAPI (Gestion du Milieu Aquatique et Prévention des Inondations) qui passera de 230 257 euros à 284 602 euros et augmentation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui passera de 15.13% à 16.87%, soit un effort du contribuable de 19 à 60 euros par an.

 

« 60 euros, c’est pas rien ! », réagit le Maire d’Avesnes

« Il y a peut-être des solutions avant de demander aux habitants de faire un effort, on est en pleine période de covid, c’est compliqué, certains sont au chômage partiel, 60 euros, c’est pas rien ! [...] Avons-nous été assez loin ? De quelles dépenses peut-on se dispenser ? […] Est-ce qu’on travaille sur le moins consommer ? Je voterai contre, c’est une promesse de campagne, j’irai jusqu’au bout », affirme Sébastien Seguin, le Maire d’Avesnes-sur-Helpe qui demande un vote taxe par taxe.

« Je comprends l’embarras de Sébastien Seguin, il est toujours dangereux en campagne électorale de faire des promesses […] On est dans une logique globale des budgets et prendre taxe par taxe, ça serait mettre à mal l’équilibre recherché. Ce qui m’intéresse, c’est l’équilibre du budget global », réplique Brice Amand, Vice-Président à la 3CA en charge des Relations Extra-Communautaires, PNR, Développement durable.

Le Maire d’Avesnelles, Antoine Badidi réclame « un minimum de consensus », plutôt que des tacles et abonde dans le sens du Maire d’Avesnes et demande un vote par chapitre, « quitte à rester jusque 3 heures du matin ! »

« Je l’assume, je voterai contre », répète Sébastien Seguin qui demande aussi un vote à bulletin secret, résultat : 33 voix Pour, 33 Contre l’augmentation du taux de la TEOM. Il y aura un second tour.

 

Déficit de 300 000 euros à combler

Les débats reprennent. Le taux de la TEOM n’a pas augmenté depuis 2016, rappelle Nicolas Dosen, Président de la Communauté de Communes Cœur de l’Avesnois, « l’enjeu est important » : combler le déficit annuel de 300 000 euros engendré par la compétence Collecte et traitement des déchets des ménages qui enregistre par exemple 120 000 euros de refus de tri par an, moderniser l’outil, le service et présenter un budget « équilibré », certes « contraint » mais « sincère », « réaliste » et sans emprunt de fin d’année.

« On a fait un budget qui soit le moins douloureux possible pour les personnes […] pour éviter de se trimbaler un emprunt de fin d’année. On s’interdit de le faire », poursuit Nicolas Dosen qui avertit avant le passage au vote final, « si le budget est voté en déséquilibre, le Préfet saisira la Chambre Régionale des Comptes ».

« Il faut arrêter la cavalerie, il faut arrêter l’hémorragie », réagit Freddy Théry, Maire de Dourlers, Vice-Président à la 3CA de l’Urbanisme, de l’Aménagement territorial et Vice-Président au SCOT.

Les élus repassent au vote, à main levée cette fois, résultat : 62 voix Pour et 4 abstentions. Un vote favorable, au nom de l’équilibre du budget et un vote la mort dans l’âme pour le Maire d’Avesnes, Sébastien Seguin qui annonce toutefois qu’avec son équipe, « à Avesnes, on va compenser ».

Ecoutez l’interview de Sébastien Seguin, Maire d’Avesnes-sur-Helpe :

Ecoutez l’interview de Nicolas Dosen, Président de la Communauté de Communes Cœur de l’Avesnois :

 

Par Delphine Hernu