Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire : les nouvelles mesures renforcées

20 mars 2021 à 13h00 - 28 vues

L'attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 19h à 6h sur l'ensemble du territoire. Elle est également obligatoire pour se déplacer au-delà de 10km, entre 6h et 19h dans les 16 départements concernés par les mesures renforcées (Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines).

En Sambre-Avesnois-Thiérache, les déplacements sont autorisés au sein du département de votre lieu de résidence OU dans un rayon de 30 km autour de votre lieu de résidence pour se rendre dans le département voisin (sauf pour les motifs de déplacement signalés par un astérisque sur l'attestation).

Voici ce qui est autorisé entre 6h et 19h :

Plus besoin d'attestation pour un déplacement de 6h à 19h, à moins de 10km de votre domicile. Un justificatif de domicile ou un pièce d'identité suffira.

En plus de déplacements autorisés pour se rendre à son travail ou à une formation, pour des consultations ou des soins, pour un motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires, pour la garde d’enfants, pour participer à des missions d’intérêt général, pour des déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus et pour des déplacements de longues distances (transit), il est aussi possible

- d’effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, ou pour des livraisons à domicile (dans la même région, sans limitation de kilomètres)

- d’effectuer des achats de première nécessité ou des retraits de commandes, dans votre département (pas de limitation de km) ou dans un rayon de 30 km autour de votre lieu de résidence (par exemple les fourmisiens peuvent donc faire leurs courses à Hirson, Vervins, Guise et La Capelle…et inversement)

- de pratiquer une activité physique ou aller se promener, dans un rayon maximal de 10 km autour de votre domicile, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et avec les seules personnes de votre foyer (avec sa compagne, son compagnon et ses enfants ou dans le cadre d’une garde d’enfants).

- de se déplacer pour déménager ou dans le cadre de déplacements indispensables à l'acquisition ou à la location d’une résidence principale, insusceptibles d'être différés (pas de limitation de kilomètres)

- de se rendre dans un service public pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance

- de se rendre dans une église ou dans un lieu de culte, dans le même département ou dans un rayon de 30 km autour de votre lieu de résidence

- de participer à des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public qui ne sont pas interdits en application de l'article 3

Pour la promenade des animaux de compagnie :

- de 19h à 6h du matin, il est autorisé de se déplacer dans un rayon maximal d'un kilomètre autour de votre domicile pour les besoins des animaux de compagnie, en étant muni de votre attestation

Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entrainera :

- Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

- En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

- Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

Pour télécharger l’attestation, cliquez ici :

https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement