Aisne - Un budget validé pour le Conseil Départemental

18 juillet 2024 à 11h53 par Thibaut Paquit

Conseil départemental de l'Aisne

Le conseil départemental disposait d’un délai d’un mois pour rectifier son budget initial par une nouvelle délibération.

Un avis favorable de la chambre régional des comptes après des irrégularités dans le budget primitif du département de l’Aisne. Le département n’avait pas été voté en équilibre réel. Le conseil départemental disposait d’un délai d’un mois pour rectifier son budget initial par une nouvelle délibération. Réunie le 24 juin 2024, l’assemblée délibérante a adopté un budget rectifié qu’elle a ensuite transmis à la CRC des Hauts-de-France pour avis.

Par un second avis rendu en séance le 10 juillet et rendu public le 15 juillet 2024, la CRC des Hauts-de-France a constaté le caractère suffisant des mesures prises par le département de l’Aisne, par délibération du conseil départemental du 24 juin 2024 portant rectification du budget initial 2024. Thomas CAMPEAUX, préfet de l’Aisne, prend acte de cet avis, qui met un terme définitif à la procédure de contrôle budgétaire qui avait été engagée.