Le Quesnoy : mise en place en fin d’année du « permis de louer »

Ce dispositif, qui a été validé lors du dernier conseil municipal en juin, s’inscrit dans le cadre d’une politique plus large de lutte contre les logements indécents et insalubres ! Avec le permis de louer, les bailleurs privés se retrouvent ainsi dans l’obligation de mettre en location des logements conformes aux normes sanitaires, de sécurité et thermiques. 

On rappelle que des amendes sont prévues en cas de mise en location réalisée sans l’obtention du « permis ». Elles peuvent s’élever jusqu’à 5.000 €, si un logement est mis en location sans avoir déposé une demande d’autorisation préalable ou jusqu’à 15.000 €, si le logement est quand même mis en location, alors que le « permis de louer » n’a pas été accordé…