Législatives en Sambre-Avesnois : une demande d’invalidation de la candidature du binôme Sandra Delannoy / Joël Wilmotte (RN)

Un rebondissement pour les législatives dans la 3ème circonscription du Nord (celle qui va d’Anor à Bavay, en passant par Maubeuge, Jeumont, Solre-le-Château, une partie d’Avesnes et Fourmies) : une requête a été envoyée par Louis Mahieu, candidat Reconquête, au service « élections » en préfecture du Nord, pour demander l’invalidation de la candidature du binôme Sandra Delannoy / Joël Wilmotte, les candidats du Rassemblement National. Il a mis en avant « une irrégularité manifeste » concernant l’impossibilité à Joël Wilmotte, l’ancien maire LR d’Hautmont, de pouvoir se présenter à ces élections législatives, « étant devenu sénateur suppléant ».

S’appuyant sur le code électoral et les décisions du conseil constitutionnel rendues le 18 octobre 2012 et le 2 décembre 2022, il est rappelé qu’un sénateur remplaçant ne peut pas être le suppléant d’un candidat à la députation (Article L.O. 134 du code électoral : « Un député, un sénateur ou le remplaçant d’un membre d’une assemblée parlementaire ne peut pas être remplaçant d’un candidat à l’assemblée nationale »).

Le 2 décembre 2022, le conseil constitutionnel avait annulé une élection législative, car le candidat suppléant venait de devenir sénateur remplaçant, à la suite d’une démission, en application des dispositions de l’article L.O. 320 du code électoral. Les membres du conseil avaient alors précisé que conformément à l’article L.O. 189 du code électoral, ils sont appelés à statuer sur la régularité de l’élection tant du titulaire que du remplaçant. En d’autres termes, en raison de l’inéligibilité du remplaçant,  en cas de recours, l’annulation de l’élection est automatique, quel que soit le résultat et sans avoir à analyser si la sincérité du scrutin a été impactée.

Il se trouve que Mélanie Disdier, conseillère municipale d’opposition à Caudry, conseillère régionale des Hauts-de-France et sénatrice suppléante RN de Joshua Hochart, depuis les élections de septembre 2023, a été élue députée européenne le 9 juin dernier. D'après le candidat Reconquête, elle ne peut pas être députée à Bruxelles et remplaçante d’un sénateur en France. Ce serait donc le 3ème de la liste RN, Joel Wilmotte, qui deviendrait le nouveau « sénateur remplaçant », si la n°2 de la liste des sénatoriales est empêchée juridiquement d'être la remplaçante de Joshua Hochart, ayant été élue au parlement européen. 

Nous avons donc cherché à joindre Sandra Delannoy pour connaitre ses intentions et c’est l’ancien maire d’Hautmont qui a fini par nous contacter hier soir. Il nous a annoncé qu'il maintient sa candidature auprès de Sandra Delannoy. Il tient à rappeler qu’ils ont déposé leur candidature le 14 juin et qu’elle a été validée par les services de la Préfecture le 15 juin. Malgré le risque d’un recours pour demander l'annulation de cette élection, Sandra Delannoy et Joël Wilmotte n'ont pas l’intention de se désister en faveur de Louis Mahieu, candidat Reconquête. Joël Wilmotte n’a pas fait d’autres commentaires et a mis rapidement un terme à la conversation.

Des cadres du Rassemblement National nous ont indiqué hier soir que le 14 juin, lorsque la candidature du binôme Delannoy / Wilmotte a été déposée, Mélanie Disdier était toujours la suppléante du sénateur Rassemblement National Joshua Hochart. En maintenant la candidature du binôme RN, si Sandra Delannoy l’emporte le 30 juin ou le 7 juillet, et même si son élection est contestée à travers un recours, elle pourra intégrer l’Assemblée nationale, dans l'attente d'une décision du conseil constitutionnel. 

De son côté, Joshua Hochart, sénateur RN du Nord, affirme que Mélanie Disdier peut rester sa remplaçante, malgré son élection comme eurodéputée. Il indique qu’il s’est renseigné auprès des autorités compétentes et qu'à aucun moment une incompatibilité de continuer à exercer ses fonctions de sénatrice suppléante et celles d’une députée européenne n’a été relevée ! Joshua Hochart précise qu’à partir du moment où Mélanie Disdier reste sa remplaçante, Joël Wilmotte reste à sa troisième place sur la liste des sénatoriales et sa candidature comme suppléant à la députation les 30 juin et 7 juillet,  ne peut plus être contestée.

En attendant, se présentant comme le seul candidat de l’union des droites, Louis Mahieu (Reconquête) maintient sa demande d’invalidation de la candidature Delannoy / Wilmotte. De notre côté, nous avons tenté de joindre les services élections en sous-préfecture et à la préfecture du Nord, mais étant en période de réserve, nous n’avons pas eu, pour l’instant, de réponses à nos questions. Si le duo Delannoy / Wilmotte l'emporte au soir du dimanche 30 juin ou 7 juillet, les électeurs de la 3ème circonscription seront-ils rappelés aux urnes dans les 6 mois à venir ? Non, nous affirme Joshua Hochart, sénateur RN du Nord, estimant que les recours seront tous rejetés...