Dossier du tri sélectif en Sambre-Avesnois : un « plan B » pour préserver les emplois de chez Flamme et sortir de l´impasse, entre les mains du SMIAA et des élus !


01 décembre 2022 - 3358 vues

La gestion des déchets et le choix du centre de tri sélectif pour 2023 en Sambre-Avesnois continuent de susciter la polémique ! Il y a d’un côté des opposants au transfert des déchets dans le Valenciennois pour des raisons sociales, économiques et environnementales... De l'autre côté, il y a un certain nombre d'élus qui nous affirment que « c’est trop tard pour un plan B », qu’ils n’ont « pas le choix » ou qu’ils sont contraints par le calendrier et la fin des contrats en cours (31 décembre 2022 pour les uns ou 31 décembre 2023 pour les autres). Des avenants aux contrats peuvent toujours être passés avec le prestataire actuel ou un autre, dans le respect des marchés publics, mais cela ne semble pas être à ce jour l'option choisie pour repartir sur de bonnes bases.

Les présidents des 4 intercommunalités de l’arrondissement d’Avesnes nous ont aussi rappelé, à juste titre, qu’ils sont obligés de confier le marché des déchets à trier à une structure labellisée Citéo, pour ne pas perdre les recettes du tri (jusqu’à 1 million d'euros pour l'agglo).  

A ce jour, le SIAVED dispose du label « Citéo », ce qui n’est toujours pas le cas pour le groupe Flamme de Louvroil. Or, des recours ont été déposés pour réclamer l’abrogation de l'agrément accordé au SIAVED, pour des questions environnementales et de « vices de forme ». Par ailleurs, le SIAVED a obtenu ce label sur un projet de construction d´un nouveau centre de tri XXL à Douchy-les-Mines, dont l´autorisation d´exploitation a depuis été retirée par le préfet (en septembre), le terrain qui avait été choisi présente de sérieux risques de pollution, notamment pour la nappe phréatique...

Un « plan B  » pour la Sambre-Avesnois !

Il s’agit dans un premier temps de se mettre en conformité avec la loi, via un changement de statuts et un élargissement des compétences du SMIAA, le syndicat mixte d’incinération de l’arrondissement d’Avesnes, afin que « les opérations d’incinération et de tri sélectif puissent être exercées dans son intégralité par une seule et même entité juridique ». Le SMIAA aurait alors les mêmes compétences que son homologue du SIAVED dans le Valenciennois, pour pouvoir ensuite confier la gestion du tri sélectif, via un appel d’offre, à un prestataire (privé ou public). Pour l’incinération des autres déchets, rien ne devrait changer, le SMIAA gérant déjà son propre incinérateur. Pour le tri sélectif dans le Valenciennois, le SIAVED l’a confié au groupe SUEZ. En Sambre-Avesnois, il est donc possible de continuer à envoyer le tri sélectif au centre de recyclage du groupe Flamme, si ce dernier remporte le marché, à la suite d’un appel d’offre, mais cette fois-ci par l’intermédiaire du SMIAA et plus en direct, via les EPCI, comme c'est le cas encore aujourd’hui.

Alors que la communauté de communes du Pays de Mormal s’est déjà prononcée en faveur d’une dissolution du SMIAA, comme l’a rappelé dernièrement Jean-Marie Allain, le maire de Marpent, « si deux EPCI rejettent l’option "dissolution" et décident de maintenir le SMIAA, les deux autres collectivités sont condamnées à y rester. C’est la loi ». Pour l’élu Sambrien, « ce plan B aura le mérite de préserver les emplois locaux, de faire payer le tri moins cher, d’éviter une ineptie environnementale et de garder une gouvernance de proximité et non plus diluée dans une méga structure où les élus de l’Avesnois ne pèseront aucunement ».

D’un point de vue sécuritaire et environnemental, ce plan B, via l’option « SMIAA et centre de tri de proximité », présenterait aussi un bilan carbone nettement plus favorable. D’après Claude Dupont, le maire de Boussières-sur-Sambre, l’évacuation des déchets de la Sambre-Avesnois vers le Valenciennois devrait générer 147 tonnes d’émissions de CO2 en plus par an. Par ailleurs, pour des raisons de sécurité (incendie ou autre), il est préférable d’avoir un centre de tri par arrondissement plutôt qu’un seul Mégacentre…

Un agrément Citéo pour Flamme ?

De son côté, le groupe Flamme affirme pouvoir encore prétendre au label Citéo et répondre à un appel d’offre du SMIAA. L’entreprise familiale Flamme nous a d’ailleurs confirmé, documents à l’appui, que depuis 2 ans, ils sont prêts à investir 10 millions d´euros, pour être labellisés Citéo, à la seule et unique condition de pouvoir conserver le marché du tri, dans le respect des marchés publics. Ils indiquent être en mesure de terminer les travaux d'agrandissement de leur centre de tri d’Hautmont pour le printemps.

Contrairement au SIAVED (dont le projet de centre de tri est à l’arrêt), Flamme dispose pour ce chantier de l’autorisation préfectorale. Les plans de la nouvelle ligne de tri sont prêts et son démarrage est même programmé d’ici octobre 2023. A ce jour, le seul élément qui leur manque pour obtenir le label Citéo et engager les 10 millions d’euros d’investissements, c'est donc ce fameux « contrat de tri », leur garantissant « un tonnage de déchets à trier suffisamment important ».

Un coût réel du tri moins cher chez Flamme ?

Pour Jean-Marie Allain, le maire de Marpent, « le choix du SIAVED serait « une aberration économique ». L’élu indépendant a sorti sa calculette et il est arrivé à la même conclusion que plusieurs autres élus du territoire (des conseillers d’opposition à Maubeuge, Hautmont, Aulnoye-Aymeries et Ferrière-la-Grande, rejoints par les maires de Marbaix et de Féron ou par la 1ère adjointe au maire d’Anor). Selon eux, « les chiffres présentés par l’agglomération sont faux, le but ayant été de favoriser le SIAVED de Douchy-les-Mines au détriment de Flamme ».

Pour Jean-Marie Allain, le coût réel de tri par Flamme à Hautmont serait de « 6,39 € HT/ par an et par habitant alors qu’il serait dans le meilleur des cas au SIAVED, de 11,67 € HT, par an et par habitant, soit jusqu’à 750 000 € d’économiser chaque année si les déchets continuent à être traités par le groupe Flamme et par son centre de tri basé à Hautmont » (vous trouverez à l’issue de cet article son mode de calcul). Le maire de Marpent rappelle également que les chiffres annoncés par l’Agglo ne prennent pas en compte le coût réel de la dépollution du site de Douchy-les-Mines (encore inconnu à ce jour), ni l’augmentation du prix de l’essence dans les années à venir...

Est-il trop tard pour choisir le « plan B » ?

La balle est dans le camp des élus, qui peuvent encore, avant le 31 décembre, changer les statuts du SMIAA et lancer ensuite un appel d’offre, via leur propre syndicat mixte, pour choisir le prestataire du tri sélectif. On nous dit que c’est trop tard, que le temps nous est compté, mais « mieux vaut tard que jamais ». Aux dernières nouvelles, nous ne sommes pas encore le 31 décembre... Si ce "plan B", qui aurait dû être le plan A, ne présente que des avantages, permettant de proposer le meilleur service, au meilleur prix, sans casse sociale, sans délocalisation, sans compromission, dans la légalité et le respect des marchés publics et dans le respect de l’environnement, alors pourquoi ne pas l’étudier, au nom de l’intérêt général, en toute objectivité et au-delà des rancœurs que certains élus peuvent avoir aujourd'hui envers certains responsables du groupe Flamme ?

En faisant du SMIAA, un nouveau service public des déchets à l’échelle de la Sambre-Avesnois-Thiérache, les élus pourraient ainsi garder à 100 % le contrôle des opérations et avoir la main sur les tarifs. Cela permettrait de préserver les emplois locaux, de maintenir les investisseurs sur notre territoire, de maitriser les coûts du tri pour éviter une envoler de la taxe poubelle, tout en dissipant les doutes sur le devenir de l'incinérateur et sur le fonctionnement du réseau de chaleur à Maubeuge ! On nous dit que ce plan B aurait dû être présenté il y a plusieurs mois, c'est vrai, mais il n´est pas trop tard pour trouver une solution raisonnable et éviter ainsi de commettre des erreurs qui pourraient être fatales pour notre territoire et les habitants de la Sambre-Avesnois.

Par Paul Schuler 

Le mode de calcul de Jean-Marie Allain, maire de Marpent :

« Pour calculer le montant annuel du tri chez RDV, l’Agglo a pris le coût de tri en ECT de 383 € HT/tonne sortante et l’a multiplié par le tonnage entrant de matériaux recyclables hors verre. La CAMVS, sur cette base, présente un coût de tri pour RDV de 2 517 459 € HT / an.

Or, contractuellement, le prix de 383 € HT/tonne doit s’appliquer aux matériaux recyclables triés (donc sortants du centre de tri) et hors refus. Le tonnage à considérer n’est donc pas de 6573 tonnes mais de 4180 tonnes / an. Le prix de tri chez RDV, avec un calcul juste, serait en réalité de 1 600 940 € HT/an, soit 916 519 € de moins !

Cette erreur présente RDV comme plus cher que le SIAVED alors que, ramené à l’habitant, le coût de tri chez RDV serait de 6.39 € HT/an alors qu’il serait dans le meilleur des cas au SIAVED, de 11.67 € HT/habitant.

Annuellement, le tri chez RDV serait donc moins cher de 663 171 € HT, voire 750 609 € dans le meilleur des cas ! Par ailleurs, il n’est pas question dans ces calculs du quai de déchargement à 6 500 000 €, ce à quoi il faudra ajouter les frais de maintenance et de gardiennage, alors qu’avec le scénario RDV, les camions de collecte continueraient de vider les recyclables directement au centre de tri de RDV à Hautmont. Tout cela, sans compter les coûts de travaux pour dépolluer le site de Douchy qui se répercuteront sur la facture du tri… ».