Hautmont : le groupe Flamme environnement en mesure de proposer un tri en « Extension des Consignes de Tri » définitif dès le 1er janvier 2024

C’est la bonne nouvelle annoncée lundi soir lors du conseil communautaire du Cœur de l’Avesnois par Damien Ducanchez, le maire de Marbaix : « Recyclage des vallées » (le centre de tri du groupe Flamme) s’est mis en conformité avec la loi bien avant le SIAVED ». Ce centre est donc capable « de proposer un tri en ECT (Extension des Consignes de Tri) définitif dès le 1er janvier 2024, sans le moindre surcoût pour ses collectivités et structures clientes » !

En effet, dans un communiqué de presse datée du 8 décembre 2023, le groupe Flamme Environnement, dont le siège social se trouve à Louvroil, a annoncé que « grâce à une légère modification de son installation de tri » (quelques modifications techniques et d’organisation du travail), ils sont désormais en mesure « de proposer à leurs collectivités clientes un tri en ECT définitif, dès le 1er janvier 2024 (Extension des Consignes de Tri) ».

Etienne Flamme précise que « cette solution inattendue est le fruit de l’ensemble des démarches et des recherches menées depuis un an par (ses) équipes dans le but de maintenir les activités de tri des déchets d’emballages ménagers recyclables en ECT sur notre territoire, tout en garantissant aux collectivités le versement de leurs soutiens CITEO ! ».

Etienne Flamme ajoute que « ce tri en Extension des Consignes de Tri (ECT) définitif permet à (leurs) collectivités clientes de répondre aux obligations réglementaires en matière de tri, et donc de percevoir ainsi leurs soutiens CITEO, conformément à l’arrêté ministériel du 7 décembre 2023 (NOR : TREP2322632A), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024 ». Les responsables de Flamme restent ainsi « plus que jamais mobilisés et motivés à remuer ciel et terre afin de garder (leurs) emplois et (leurs) activités ! ». D’ailleurs, ils ne renoncent toujours pas à « leur projet d’investissement et d’agrandissement du centre de tri », pour y installer une nouvelle ligne.

En s’appuyant sur cet arrêté ministériel du 7 décembre 2023 portant sur « le cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique », Damien Ducanchez rappelle que « Citéo devra l’appliquer à compter du 1er janvier 2024 ! » Le maire de Marbaix indique que « cette entreprise de droit privé en contrat avec l’état, pour être l’éco-organisme de référence, est dans l’obligation de verser aux collectivités l’intégralité de ses soutiens financiers pour chaque tonne de matériaux recyclables triée et valorisée, selon le standard défini par cet arrêté ministériel du 7 décembre 2023 ».

En d’autres termes, Flamme est donc en mesure de proposer en 2024 un tri conforme à la loi, au même prix qu’en 2023 et avec la garantie pour les collectivités clientes « de recevoir l’intégralité des soutiens Citéo », conformément aux dernières directives ministérielles.

Pauline Flamme rappelle d’ailleurs que le terme « d’agrément Citéo » ou de « centre de tri labélisé Citéo » ne figure dans aucun texte gouvernemental et qu’à « aucun moment, la loi ne pose des conditions d’agrément pour que les collectivités touchent leurs soutiens en provenance des éco-organismes qui ont été retenus par l’Etat (actuellement la société Citéo) ».

Depuis le début de cette affaire « Flamme / SIAVED », selon Damien Ducanchez et les responsables du groupe Flamme, « le SIAVED et Citéo ont réussi à semer la confusion auprès des élus locaux, en s’appuyant sur un appel à projets, dont Flamme avait candidaté, sans être retenu, pour obtenir une aide à l’investissement afin de développer leur nouveau process de tri ».

D’après Maxence Simpère, vice-président du sud-Avesnois et Nicolas Dosen, le président du Cœur de l’Avesnois, Citéo leur a encore envoyé la semaine dernière un courrier, leur indiquant que « la candidature de Recyclage des vallées n’a pas été retenue, via cet appel à projets ». Selon ce courrier de Citéo, « ce centre ne peut donc pas être en ECT définitif le 1er janvier 2024 ».

« C’est totalement faux ! » leur répondent Damien Ducanchez et Pauline Flamme, puisque « Recyclage des vallées n’a pas eu besoin de percevoir cette aide à l’investissement, via Citéo, pour se mettre en conformité avec la loi et les dernières directives ministérielles ». Damien Ducanchez et Pauline Flamme ajoutent que « comme il n’existe pas de label ou d’agrément Citéo, Citéo n’a donc pas d’autre choix que d’appliquer la loi, ni plus, ni moins ».

Comme le prévoit en effet le décret ministériel du 7 décembre dernier, Citéo devra verser l’intégralité de ses soutiens aux collectivités clientes de Recyclage des vallées, ayant confié leur tri à un établissement en ECT définitif, « étant en mesure de trier les déchets recyclables conformément aux standards de l’arrêté ministériel ». Pauline Flamme ajoute que « dire le contraire s’apparente au mieux à une méconnaissance de la loi, au pire à du dénigrement et à de la désinformation, qui ne resteront plus sans suites ! ».

Pauline Flamme rappelle aussi que le groupe Flamme est une entreprise familiale implantée en Sambre-Avesnois depuis le début des années 1 900, soit plus de 120 ans d’existence ! Ils ont « bien l’intention d'y rester et d’y prospérer ».

Quant à Damien Ducanchez, il estime que « c’est une erreur d’avoir dissous le SMIA (le syndicat mixte d’incinération de l’arrondissement d’Avesnes dont il a été le président durant de nombreuses années), car si son ancienne structure se serait mise cette année en conformité avec la loi, via un changement de statuts et un élargissement de ses compétences, afin que les opérations d’incinération et de tri sélectif puissent être exercées dans son intégralité par une seule et même entité juridique », alors « les responsables du SMIAA auraient pu ainsi confier la gestion du tri sélectif, via un appel d’offre, à un prestataire privé ou public en ECT définitif et de la Sambre-Avesnois-Thiérache, proposant le meilleur service au meilleur prix ».

Lien vers l’arrêté ministériel du 7 décembre 2023 en cliquant ici ! 

>>> Damien Ducanchez, le maire de Marbaix et ex-président du SMIA :

La gestion des déchets dans le Cœur de l’Avesnois à compter du 1er janvier

Dès le 1er janvier, Recyclage des vallées conservera les principaux marchés de prestations de transport et de traitement des déchets issus des déchetteries du Cœur de l’Avesnois, pour une durée de 2 ans, ayant remporté les appels d’offres pour les lots liés aux encombrants, aux déchets incinérables, aux bois, papier, cartons, plastiques, plâtres et autres déchets verts.

C’est la société Revival qui prendra en charge la ferraille et le groupe Lorban s’occupera du traitement des gravats issus des déchèteries. Une prolongation du contrat, pour 6 mois supplémentaires, en faveur de la filiale du groupe Flamme (recyclage des vallées), a également été validée par les élus communautaires, pour les prestations de tri et de conditionnement des emballages plastiques, du papier issus de la collecte sélective et pour le transfert du verre.

Selon Damien Ducanchez, le maire de Marbaix, c’est aussi la garantie pour la collectivité de ne pas perdre les soutiens Citéo, près de 400 000 € de recettes annuelles, le centre de tri du groupe Flamme s’étant mis en conformité avec la dernière directive gouvernementale.

Lors de ce conseil communautaire,  Nicolas Dosen, le président du Cœur de l’Avesnois, n’a pas voulu polémiquer avec Damien Ducanchez. Nous l’avons donc interrogé à l’issue de la réunion. Nicolas Dosen n’a rien voulu savoir sur la lecture que Damien Ducanchez, Pauline Flamme ou que nous pouvons faire nous-même de l’arrêté ministériel du 7 décembre. Il préfère s’appuyer sur un courrier officiel de Citéo et ne semble pas croire aux affirmations du groupe Flamme. Il a ainsi émis de sérieux doute sur le fait que Recyclage des vallées soit en capacité de proposer un tri en ECT définitif dès le 1er janvier 2024. Il rappelle au passage qu’en ayant renoncé à rejoindre le SIAVED, le Cœur de l’Avesnois s’est privé de nouveaux services, comme une ouverture des déchetteries 7j/7 ou la prise en charge pour les usagers des déchets amiantés…

>>> Nicolas Dosen, le président du Cœur de l’Avesnois et maire de Saint-Hilaire-sur-Helpe :

Par Paul Schuler / Photos T.P.