Traitement des déchets pour le sud-Avesnois : 8 communes sur 12 s’opposent à l’adhésion au SIAVED, retour à la case Flamme ?

Après le Cœur de l’Avesnois dont une majorité d’élus avait voté contre l’adhésion au SIAVED (Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d’élimination des Déchets), c’est au tour de la communauté de communes du sud-Avesnois de renoncer à rejoindre cette mégastructure. L’intercommunalité avait pourtant voté en faveur de cette adhésion, mais la décision finale devait être validée par la majorité qualifiée des 12 communes du sud-Avesnois, or 8 conseils municipaux sur 12 ont finalement préféré voter contre cette adhésion. Il s’agit des communes d’Anor, de Baives, Eppe-Sauvage, Féron, Moustier-en-Fagne, Wallers-en-Fagne, Wignehies et Willies. Les conseils municipaux de Fourmies, Trélon, Glageon et Ohain ont voté pour cette adhésion, mais ce ne fut pas suffisant pour atteindre la majorité qualifiée* (50% des communes représentant les 2/3 de la population ou 2/3 des communes représentant 50% de la population).

Sylvain Oxoby, le maire d’Ohain et Maxence Simpère, le 1er adjoint au maire de Fourmies et vice-Président du sud-Avesnois en charge de ce dossier, regrettent fortement cette décision. Ils rappellent que la collectivité est obligée de rejoindre une structure labélisée « Citéo » à compter du 1er janvier 2024, pour ne pas perdre 300 000 € de recettes liées à la valorisation des déchets, sauf, si d’ici-là, le groupe Flamme (en l’occurrence sa filiale le centre de recyclage des vallées à Hautmont) conserve son agrément « Citéo » provisoire, dans l’attente qu’ils puissent finaliser leurs travaux de mises aux normes et l’installation d’une nouvelle ligne de tri (soit 10 millions d’euros d’investissements prévus depuis 2019, dans l’attente de l’attribution des marchés)...

Parmi les opposants au SIAVED, il y avait surtout Jean-François Baudry, le maire de Féron et Joëlle Bouttefeux, la 1ère adjointe au maire d’Anor, qui avaient dénoncé « du flou dans les chiffres annoncés » et surtout des « données tronquées ». Jean-François Baudry rappelle que le futur centre de tri du SIAVED ne sera pas opérationnel avant la fin 2024 et qu’avec cette structure « le coût du traitement des déchets aurait été supérieur au minimum de 32,8 % par rapport aux prestations actuelles du groupe Flamme, sans compter le montant de la construction du nouveau centre de tri du SIAVED, qui pourrait dépasser les 50 millions d’euros selon certains échos ». Il est donc préférable à ses yeux « de lancer un nouvel appel d’offres, afin d’éviter d’être pieds et mains liés avec une structure comme le SIAVED qui présente une politique financière non-maîtrisée ».

Interpellé sur ces diverses augmentations, Maxence Simpère avait reconnu en juillet « que le montant de la facture aurait été plus élevé avec le SIAVED », mais en contrepartie « le sud-Avesnois aurait eu accès à de nombreux services supplémentaires, comme le traitement du quatrième plastique, la collecte de l’amiante, une amplitude d’ouverture plus importante des déchèteries et la prise en charge du coût du transport des déchets jusqu'à Douchy-les-Mines »…

Le 1er adjoint au maire de Fourmies rappelle que le 6 juillet dernier, 28 élus du sud-Avesnois sur 38 s’étaient pourtant prononcés en faveur d’une adhésion au SIAVED. « Aujourd’hui, nous sommes pris à la gorge » ajoute l'élu fourmisien, car selon lui, « l’entreprise Flamme devrait perdre son agrément Citéo l’année prochaine »...

Et maintenant ?

Au 1er janvier 2024, la collecte des déchets sera toujours réalisée par le service environnement du sud-Avesnois (en régie), mais le traitement des déchets ménagers et assimilés (qui jusqu’au 31 décembre 2023 est assuré par le centre de tri du groupe Flamme), devra donc être confié à un nouveau prestataire labélisé Citéo, via un appel d’offre qui sera lancé prochainement. Il en sera de même pour les opérations d’enfouissement ou d’élimination des déchets auprès d’un incinérateur (celui de Maubeuge ou un autre ?). En tous cas, suite au refus d’adhérer au SIAVED, les déchetteries d’Ohain et de Fourmies continueront à être gérées l’an prochain en régie.

Maxence Simpère reconnait que « si le SMIA s’était mis en conformité avec la loi, dès 2019, via un changement de statuts et un élargissement de ses compétences, afin que les opérations d’incinération et de tri sélectif puissent être exercées dans son intégralité par une seule et même entité juridique », alors « les responsables du SMIAA auraient pu confier la gestion du tri sélectif, via un appel d’offre, à un prestataire privé ou public, proposant le meilleur service au meilleur prix ». Le groupe Flamme et sa filiale « centre de recyclage des vallées » à Hautmont auraient pu alors se positionner et même peut-être remporter ce marché…

Maintenant que le SMIA est dissous, pour Maxence Simpère, « il aurait été préférable d’être adhérent du SIAVED, plutôt qu’un simple client qui n’aura pas son mot à dire et qui devra payer le prix fort »… Ces inquiétudes sont d’ailleurs partagées par Sylvain Oxoby, le maire d’Ohain, dont le conseil municipal s’est prononcé en faveur d'une adhésion au SIAVED :

Une augmentation de la taxe poubelle dès 2024, malgré la non-adhésion au SIAVED ?

Lors de la conférence des maires du sud-Avesnois du mois d’avril un consensus s’était dégagé pour augmenter la « taxe poubelle » (TEOM) à 11,5 %, pour tous les foyers et dès 2024, contre 5,79 % cette année. Une réflexion sur la mise en place d’une taxe incitative sera également étudiée dans les prochains mois.

Cette future « levée de taxe » devrait permettre de récupérer un million d’euros en « recettes » pour le budget environnement aujourd’hui déficitaire. En effet, chaque année, l’intercommunalité est obligée de ponctionner 1 600 000 € de son budget principal, pour combler le déficit du budget alloué à la collecte et aux traitements des déchets, ce qui limite fortement les capacités d'investissements de la communauté de communes du sud-Avesnois.

>>> Maxence Simpère, le vice-Président du sud-Avesnois en charge du service environnement (interview juillet 2023) :

Par Paul Schuler