Une décision de la justice concernant la gestion du CSE de la Stibus
24 septembre 2024 à 16h50 par Paul Schuler
C’est le directeur de cette société qui avait intenté une procédure judiciaire à l’encontre du CSE (le comité social et économique de la Stibus), dénonçant « une gestion opaque de ses finances », affichant un trou de 170 000 €. D’après nos confrères de La Voix du Nord, hier, la chambre civile du tribunal d’Avesnes a débouté le directeur de la Stibus de l’ensemble de ses demandes. Les juges estiment qu’en tant qu’employeur, je cite « le directeur ne dispose pas de la qualité à agir pour solliciter des éléments comptables du CSE ». Seuls les membres du comité social sont autorisés à engager une action en justice !