La délibération sur une subvention en faveur des Nuits Secrètes retirée

Retour sur cette délibération votée la semaine dernière et elle concerne les Nuits Secrètes : de nouveaux éléments sont tombés hier. 450 000 euros c’est le montant votée, le 12 mars dernier par les élus de l'agglomération. Ue subvention exceptionnelle afin d'aider l’association des Nuits Secrètes : elle était missionnée pour proposer une programmation culturelle au Pôle des Cultures Actuelles basé à Aulnoye-Aymeries. Mais au moment du vote, 4 membres du conseil d’administration ont pris part au vote : « nous n’aurions pas dû le faire » autrement dit, l’assemblée devait voter sans eux.

Il est en effet illégale que les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires. Un fait qu’avait relaté l’association Sambre-Avesnois Debout sur sa page facebook : elle « a déposé un recours en contrôle de l’égalité auprès de la sous-préfète et a effectué un signalement auprès de la Cour des comptes et du procureur de la République ».

Hier l’agglomération nous a informé que cette délibération a été retirée, et qu’elle représentera la délibération lors du prochain conseil le 29 avril prochain. Pour Sambre-Avesnois Debout, elle ne peut pas représenter sa délibération "sans encourir la sanction du juge, la faute initiale étant perpétrée. Une rédaction alternative d'une délibération ayant néanmoins le même objectif subirait le même sort !". Les services juridiques de l’agglomération eux, estiment que les élus peuvent la revoter. Sambre-Avesnois Debout conteste également le manque de clarté concernant l'usage de la subvention. 

Réponse définitive sur cette épisode : fin avril.