Appel indésirable : députés et sénateur unanimes pour le consentement du consommateur

Publié : 10 mars 2025 à 11h24 par Thibaut Paquit

Sénat
Crédit : www.sénat.fr

La lutte contre les appels indésirables et ce vote jeudi dernier à Paris : les députés ont voté à l’unanimité la fin des appels non désirés : une loi lancée par le sénateur Pierre-Jean Verzelen. La loi présente notamment le consentement préalable des consommateurs. Ceux qui ne le donneront pas ne pourront plus être contactés par les entreprises. Le consentement doit être écrit noir sur blanc, visible sans être mélangé dans les conditions générales. Cette mesure entrerait en vigueur au 1er janvier 2026. A ce jour, un Français reçoit en moyenn six appels non désirés par semaine. Les députés Michael Taverne, Sandra Delannoy et le sénateur Ghislain Cambier ont voté cette mesure.